Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

ELEVATE SAS SIRET : 93458807000011

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par ELEVATE SAS, comprenant :

  • Un programme d’accompagnement de 7 jours avec des outils personnalisés (audios, to-do list, visualisation).

  • La vente à l’unité des visualisations et to-do lists.


3. Public cible

Les services s’adressent aux particuliers et aux professionnels.


4. Prix et paiement

  • Le prix du programme d’accompagnement de 7 jours est de 180 € TTC (TVA à 20 %)

  • Les visualisations sont vendues à 90 € TTC et les to-do lists à 120 € TTC.

  • Les prix sont susceptibles d’être modifiés par ELEVATE SAS à tout moment. Les modifications seront applicables uniquement aux commandes passées après la date de mise à jour.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal.

  • Paiement en 2 fois possible occasionnellement.

  • Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.


5. Modalités de livraison

Les services sont délivrés exclusivement en ligne par e-mail ou via une plateforme d’accès numérique (site web ou application). Les contenus achetés sont accessibles en ligne de manière illimitée, sauf en cas de résiliation des services par ELEVATE SAS pour des raisons légitimes (non-respect des CGV, fraude, etc.).


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande. Ce droit s’applique même aux contenus numériques personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par e-mail à a.blosse@gmail.com, en précisant les informations de commande.


7. Utilisation des données personnelles et services tiers

Utilisation de services tiers ELEVATE SAS utilise des prestataires technologiques externes, notamment OpenAI, Fireflies et Notion, pour la gestion et l’analyse des données. Ces services peuvent traiter certaines informations fournies par les utilisateurs.
L’utilisateur reconnaît et accepte que ces prestataires puissent stocker les données en dehors de l’Union Européenne et que leur gestion des données est soumise à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
ELEVATE SAS ne peut être tenu responsable des éventuelles failles de sécurité ou incidents liés à ces services tiers.

Limitation de responsabilité ELEVATE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la protection des données traitées via ses services. Toutefois, en utilisant les services d’OpenAI, Fireflies et Notion, l’utilisateur comprend que ces données peuvent être stockées et traitées par des tiers sur des serveurs hors de notre contrôle.
ELEVATE SAS ne pourra être tenu responsable en cas de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de suppression des données résultant d’une faille de sécurité ou d’une modification des conditions d’utilisation de ces services.

Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ELEVATE SAS s’engage à informer ses utilisateurs sur l’utilisation des services tiers et les droits dont ils disposent concernant leurs données.
Une politique de confidentialité détaillée sera mise en place pour préciser les modalités de collecte, traitement et stockage des données. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique pour être informé des éventuelles mises à jour.


8. Limitation de responsabilité

ELEVATE SAS ne garantit pas l’atteinte des résultats promis, ceux-ci dépendant de l’engagement personnel du client. La responsabilité de ELEVATE SAS ne pourra être engagée pour des pertes ou dommages indirects.


9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (audios, to-do lists, visualisations, etc.) sont la propriété exclusive de ELEVATE SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


10. Résolution des litiges

En cas de litige, le client devra contacter ELEVATE SAS par e-mail pour trouver une solution amiable. En l’absence de résolution, une médiation sera proposée. Si le conflit persiste, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.


11. Avis clients

Les témoignages clients pourront être publiés sur le site ou d’autres supports, avec anonymisation partielle (prénom et secteur uniquement).